Consentement des personnes vulnérables : de quoi parle-t-on ? (2)

« Lorsqu’une personne est majeure, en pleine possession de ses moyens – quels que soient son âge, son état de maladie, de handicap ou de condition sociale – et qu’elle est en mesure d’exprimer sa volonté, la question du consentement se pose de manière assez simple. Le consentement l’engage, sauf éventuellement s’il est affecté d’un vice que l’on pourrait qualifier d’externe (erreur, dol ou violence – théorie des vices du consentement) », poursuit la CNCDH. « Les difficultés surviennent lorsque la personne n’est pas en pleine possession de ses moyens – soit qu’elle ait des difficultés à s’exprimer, soit que sa volonté soit imparfaite (volonté immature, facultés altérées). C’est l’articulation volonté-consentement qui fait difficulté : une des problématiques naît de ce qu’une personne peut être dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté, et donc être dans l’impossibilité de consentir, une autre difficulté naît de ce qu’une personne peut exprimer un consentement, mais la volonté qui sous-tend ce consentement est fragile. En réalité, le consentement peut ne pas être exprimé de manière totalement déterminée, et il demeure toujours sujet à des évolutions ; en ce sens la prudence reste requise à la fois dans la réception mais aussi dans l’usage du consentement. Ainsi, il convient de ne pas considérer pour définitivement acquis le consentement recueilli : il importe de ne pas enfermer l’individu dans un choix antérieur et de s’assurer de l’actualité du consentement. Le consentement doit être réversible et l’on doit accorder à l’individu la faculté, à tout instant, de se dédire, si possible. »

Commission nationale consultative des droits de l’homme. Avis sur le consentement des personnes vulnérables. 16 avril 2015. www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-consentement-des-personnes-vulnerables.