Consentement de la personne : le droit à l’erreur (3)

Pour Fabrice Gzil, philosophe et responsable du pôle Etudes et recherche de la Fondation Médéric Alzheimer, membre du comité de pilotage de l’EREMA, « dans bon nombre de cas on est en présence de personnes dont l’état fluctue. Elles ne sont ni en situation de pleine compétence, ni en situation de pleine incompétence. Concrètement, nous avons affaire à des états intermédiaires de discernement. C’est pourquoi il est légitime d’opérer la distinction entre capacité juridique et compétence effective de la personne. Tout particulièrement dans l’application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, nous avons été amenés à considérer des personnes dont les aptitudes décisionnelles sont fragilisées mais pas entièrement abolies. Même dans un contexte de protection juridique, nous n’avons pas à faire fi des capacités résiduelles ». Pour Fabrice Gzil, dans bien des circonstances, la question de l’évaluation rigoureuse des capacités décisionnelles des personnes frappées par la maladie d’Alzheimer se pose. Bien appréhender les situations effectives implique d’être en mesure de comparer des alternatives et les conséquences dont elles sont porteuses. « Éclairé » ne veut pas dire « réfléchi », « rationnel » ou « raisonnable ». Choisir quelque chose, c’est aussi s’octroyer le droit à l’erreur.

EREMA. Statut juridique de la personne atteinte par la maladie d’Alzheimer placée en établissement. Workshop du 8 décembre 2010. www.espace-ethique-alzheimer.org, mars 2011.