Congé de proche aidant : un objet de négociation collective sur la flexibilité du travail

Me Jérôme Artz, avocat associé au cabinet Barthélémy, précise que le délai pour informer l’employeur d’une demande de congé de proche aidant est fixé par accord collectif (un mois par défaut). Il existe des exceptions notables : en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou de changement de son lieu de vie, ce droit peut être utilisé sans attendre, en produisant à l’appui un certificat médical ou écrit du responsable de la culture concernée. Le cas échéant, ce droit peut être reconduit (après en avoir avisé la hiérarchie au moins quinze jours avant le terme prévu), ou suspendu avant son échéance. « Nombre de renouvellements possibles, délais d’information sur la prise du congé, retour anticipé… Tous ces sujets peuvent faire l’objet de dispositions plus favorables par accord d’entreprise ou de branche. Ces possibles dérogations peuvent participer d’une négociation sur la qualité de vie au travail, en permettant plus de flexibilité.

Actualités sociales hebdomadaires, 23 décembre 2016.