Congé d'accompagnement de fin de vie

Le Sénat a adopté le projet de loi visant à créer une allocation pour les accompagnants à domicile, de quarante-neuf euros pendant vingt-et-un jours maximum. Cette formulation permet la poursuite du versement de l’allocation lorsque la personne en fin de vie est hospitalisée. L’allocation s’étend aux fonctionnaires, aux accompagnants travaillant pour l’occasion à temps partiel, et aux personnes de confiance. Le Sénat a aussi consolidé la protection sociale du bénéficiaire. L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est gérée par le régime d’assurance maladie dont relève l’accompagnant. Cette allocation, qui ne concerne que l’accompagnement à domicile, a pour objectif « de réduire le nombre de personnes qui restent mourir à l’hôpital par manque de possibilité d’accompagnement à domicile ». Le coût de la mesure est évalué à vingt millions d’euros. Le texte retourne à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

www.agevillage.com, 18 janvier 2010. www.senat.fr.Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. 14 janvier 2010