Confinement des personnes atteintes de troubles cognitifs ou des troubles du comportement : les avis du Comité national consultatif d’éthique

Le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) a émis deux avis sur le confinement : l’un portant sur les personnes atteintes de troubles cognitifs, le second plus général sur la liberté d’aller et venir, notamment chez les personnes présentant des troubles du comportement. Vouloir imposer un confinement aux personnes présentant des troubles cognitifs est extrêmement complexe, écrit le CCNE. Comment imposer une mesure de restriction des libertés qui ne peut pas être comprise, entre autres parce que les enjeux ne peuvent pas être mémorisés ? Les mesures de santé publique et de confinement reposent sur le principe de la compréhension, par chacun, de ces dynamiques de solidarité. Il faut songer aux personnes qui ne sont plus en état d’assumer leur propre responsabilité, mais qui, parce qu’elles sont des personnes ayant des troubles cognitifs légers à modérés, vivent encore à domicile ou en établissement ouvert (résidence autonomie, EHPAD hors secteur fermé) sécurisés habituellement par la routine soignante instaurée au quotidien. La désorganisation de cette routine par défaut des soignants ne risque-t-elle pas de majorer l’anxiété (dans un contexte déjà anxiogène) et, par extension, de contribuer à la survenue de troubles du comportement, qui majoreront eux-mêmes la situation initiale et seront responsables de besoins d’hospitalisations exposant alors paradoxalement ces populations déjà vulnérables au covid-19 ?

Pour le CCNE, le confinement individuel contraint en chambre ne peut être imposé de manière générale. Le consentement des résidents doit être recherché comme celui de son représentant légal ou de la personne de confiance le cas échéant, et le confinement contraint en chambre suppose la mise en place d’un protocole personnel et adapté avant d’être imposé. La préservation d’un espace de circulation physique, même limité, est impérative en dépit des mesures d’isolement, afin d’éviter que le confinement, quelle que soit sa justification au regard des objectifs de santé publique, ne devienne pour ceux qui n’ont plus la liberté de choisir leur cadre et leur mode de vie, une mesure de coercition. En cas de confinement individuel en chambre, des mesures adaptées à la situation de chaque résident doivent être prises afin d’éviter au maximum les effets indésirables de l’isolement, y compris pour les résidents atteints de troubles du comportement. Des adaptations au cas par cas, en fonction de l’état des résidents, pourront ainsi être envisagées en lien avec le personnel soignant. Il peut ainsi notamment s’agir d’incitations à la motricité ou à l’activité physique dans la chambre. Pour le CCNE, face aux effets que risque d’induire le confinement sur l’état de santé psychique et physique des résidents, les prestations d’accompagnement et d’animation en chambre doivent être, dans la mesure du possible, particulièrement encouragées. Ces prestations pourront utilement s’appuyer sur une approche non médicamenteuse et par le recours à l’intervention de psychologues.

Comité national consultatif d’éthique. Le CCNE, instance de veille éthique dans le contexte exceptionnel de la crise du covid-19. 23 mars 2020.
www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/fichier_communiques_presse/bulletin_de_veille_ethique_codid19_ccne_23_mars_2020.pdf (texte intégral).

Comité national consultatif d’éthique. Réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD. 30 mars 2020.
www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne-_reponse_a_la_saisine_du_26.03.20_renforcement_des_mesures_de_protection_en_ehpad_et_usld_0.pdf (texte intégral).