Conférences régionales de la santé et de l'autonomie Décembre 2009

Le projet de décret relatif aux conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), organes consultatifs des agences régionales de santé créées dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », est actuellement soumis à concertation. Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) reproche au texte d’ouvrir le collège des usagers non seulement aux représentants des associations d’usagers, mais aussi aux associations gestionnaires d’établissements, qui auraient chacune huit représentants, et menace de saisir le juge administratif si le texte reste en l’état.

Actualités sociales hebdomadaires, 25 décembre 2009.