Conférences de territoire Mai 2010
Droit des personnes malades
Les territoires de santé pouvant être interrégionaux, régionaux ou infrarégionaux, la mise en place prévue par la loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 d’une conférence de territoire par région vise à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé. L’Agence régionale de santé (ARS) assure le secrétariat de la conférence de territoire.
Actualités sociales hebdomadaires. 16 avril 2010.