Comprendre la facture de la maison de retraite

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
01 août 2017

« Alors que le fonctionnement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile est relativement clair, avec des montants dont le plafond est fixé à l’échelle nationale, il est bien plus compliqué de comprendre les critères d’attribution de l’APA en établissement, et donc de décrypter sa facture et ses évolutions éventuelles », écrit Raphaëlle Murignieux, d’Agevillage. La note mensuelle d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est composée de trois montants, le tarif soins payé intégralement par la Sécurité sociale ; le tarif hébergement, identique pour tous les résidents et à leur charge ; et le tarif dépendance dont le montant varie d’un résident à l’autre. Chaque établissement a trois tarifs dépendance qui lui sont propres : un tarif pour les personnes en GIR 1 ou 2 (groupe iso-ressources correspondant à la perte d’autonomie la plus élevée), un pour les personnes en GIR 3 ou 4 et un dernier pour les personnes en GIR 5 et 6 (perte d’autonomie la moins élevée). Ces tarifs sont fixés par le Conseil départemental et revus chaque année, en fonction du GIR moyen pondéré de chaque structure Les personnes en GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l’APA (comme à domicile), donc paient l’intégralité du tarif dépendance 5-6. Les personnes dont le revenu mensuel est inférieur au 1er avril 2017 à 2 440.24 €/mois paient aussi le tarif dépendance 5-6, quel que soit leur GIR. Pour les autres, le tarif dépendance comprend une part variable selon les revenus. Ainsi, dans un établissement dont le tarif 5-6 serait de 100 euros, le tarif 3-4 500 euros et le tarif 1-2 1000 euros, une personne en GIR 1 dont les revenus atteignent 2 400 euros paiera 100 euros par mois (au lieu de 1 000 euros) et touchera 900 euros d’APA. Une personne en GIR 1 dont les revenus mensuels atteignent 3 800 euros paiera 820 euros (au lieu de 1 000 euros) et touchera donc 180 euros d’APA.