Comment financer le risque dépendance ? (3)

Pour le libéral Bernard Courtois, la solution serait une assurance contre le risque dépendance qui serait obligatoire, comme l’assurance automobile ou celle des risques locatifs. « Une telle assurance se distinguerait de l’assurance maladie obligatoire en ce qu’elle ne se situerait pas dans le cadre de la sécurité sociale comme un « cinquième risque », et que les employeurs ne seraient pas tenus d’y cotiser. En effet, contrairement à l’assurance maladie qui implique les employeurs parce qu’elle participe au maintien de leur main-d’oeuvre en état de produire, l’assurance-dépendance concernerait des personnes retraitées, sorties du système productif. Une cotisation modeste, de l’ordre de 0.10% à 0.15%, assise sur l’ensemble des revenus, couvrirait les besoins hors assurance-maladie. Elle dispenserait les départements de participer comme ils le font actuellement au financement de la dépendance, charge pour eux de moins en moins supportable, ce qui occasionnerait une diminution des impôts locaux. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) serait destinataire des primes.
La députée des Bouches-du-Rhône Maryse Joissains-Masini estime que faire reposer la prise en charge du risque dépendance sur la prévoyance individuelle est « inadaptée tant aux capacités économiques des ménages qu’à la nature du risque à assurer. Ainsi, un nombre croissant de Français ne peuvent souscrire une complémentaire santé alors même que le risque est certain et immédiat ».
Le député de Loire-Atlantique Michel Hunault propose de mettre en oeuvre « un système mixte, conciliant l’exigence de solidarité nationale pour des millions de Français qui ne possèdent rien, en revalorisant notamment le minimum vieillesse, les retraites modestes et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) d’une part, et mettre en oeuvre, soit obligatoirement comme en Allemagne, soit de manière incitative, un système d’assurabilité visant à couvrir un état futur et éventuel de dépendance d’autre part. Ce mécanisme fiscal incitatif existe d’ailleurs pour le financement des retraites complémentaires, et donne lieu à une déduction du revenu imposable ». Il souhaite un contrôle sur les sommes épargnées, « qui devront pouvoir être cédées ou transmises aux ayants-droits de l’assuré, si celui-ci meurt avant d’en avoir bénéficié ».

www.lemonde.fr, 11 août 2009 et 21 août 2009. Assemblée nationale, question 48191 de Maryse Joissains-Masini, JO du 21 juillet 2009. www.newsassurance.com, 2 septembre 2009.