Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées
Droit des personnes malades
Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées vient d’être créé, en remplacement du Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, mis en place en mars 2007, et dont les dispositions ont cessé de s’appliquer depuis le 1er mars dernier. Placé sous la présidence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, ce comité « a pour mission d’aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance et de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées » et peut être consulté par les ministres concernés sur tout sujet ayant trait à cette question. Cette instance, qui compte au total près de soixante-dix membres, est composée de représentants des administrations et organismes en charge de la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées : direction générale de la cohésion sociale (DGCS), direction générale de l’offre de soins (DGOS), direction générale de la santé (DGS), agences régionales de la santé (ARS), conseil national consultatif des personnes handicapées (CNRPH), comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), Association des départements de France (ADF), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Agence nationale de la qualité et de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), défenseur des droits, directions départementales de la cohésion sociale, Union nationale des associations France Alzheimer, Fondation Médéric Alzheimer, ainsi que des représentants de la plupart des associations intervenant auprès des personnes âgées et/ou handicapées et leurs familles ou les représentant. Dix personnalités sont nommées en raison de leur compétence par le ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées », indique le décret. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Actualités sociales hebdomadaires, 9 janvier 2012. Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. JO, 9 janvier 2013.