Collectivités locales : quelles ressources ?

Les députés ont voté une réduction de la dotation de l’État aux collectivités locales de 1.5 milliard d’euros dans le budget 2014. La réduction est de 840 millions d’euros pour les communes et établissements intercommunaux, 476 millions d’euros pour les départements et 184 millions d’euros pour les régions. En contrepartie, les Conseils généraux vont recevoir 827 millions d’euros provenant d’une taxe sur les propriétés bâties. Un autre article de loi prévoit d’autoriser les départements à relever de 4.5% (contre 3.8% actuellement) le taux des droits sur les transactions immobilières.

Par ailleurs, la nouvelle agence de financement des collectivités locales, pour laquelle François Hollande avait donné son feu vert politique en novembre 2012, a tenu son premier conseil d’administration le 22 octobre 2013. L’Agence France locale (AFL) aura pour mission d’aller chercher de l’argent sur les marchés pour le compte des collectivités volontaires. Ce conseil réunit une douzaine de grandes collectivités fondatrices. Il se verra adjoindre un conseil d’orientation composé des cinquante premières collectivités adhérentes, cette fois de toutes tailles. Pour Anne Michel, du journal Le Monde, « ce projet est important pour les communes, intercommunalités, départements et régions de France, qui ont vu leur financement se tarir et les coûts des crédits se renchérir depuis la chute de Dexia, leader du marché, en 2010, et la mise en œuvre de politiques de crédits restrictives dans les banques classiques. »

www.agevillagepro.com, 28 octobre 2013. Le Monde, 14 octobre 2013.