CNSA : révision budgétaire (2)

Les acteurs acceptent d’autant plus mal les restrictions budgétaires de la CNSA que la caisse dispose de crédits non utilisés (cinq cent soixante millions d’euros par rapport aux crédits ouverts, soit 3% du total, précise la CNSA, qui explique cet excédent par le retard pris sur la médicalisation des établissements et le décalage entre les autorisations de créations de places nouvelles et l’ouverture effective des établissements ou des services).
L’assemblée des départements de France (ADF) parle de désengagement de l’Etat et juge cette attitude « brutale, irresponsable et inacceptable ».Trente et une organisations et quatre syndicats siégeant au conseil de la CNSA n’ont pas voté la révision du budget, interpellant dans une déclaration commune le gouvernement sur l’avenir de la loi de prise en charge de la dépendance, et affichant une « immense déception » « à la hauteur des espoirs suscités ». « Le gouvernement semble limiter sa réforme à un simple toilettage de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la seule création d’un droit à l’évaluation individualisée des besoins ». Ceci n’a pas empêché l’approbation du budget au Conseil de la CNSA, les représentants du gouvernement détenant la majorité des droits de vote. Les co-présidents d’AVVEC (Association Vivre ensemble en citoyens), Pascal Champvert (président de l’AD-PA, Association des directeurs au service des personnes âgées) et Joëlle Le Gall (présidente de la FNAPAEF, Fédération des associations de familles et de résidents d’EHPAD) crient au détournement de crédits pour financer les déficits de l’Etat et de l’Assurance maladie.
Les ministres du Budget, de la Santé et du Travail vont demander un rapport aux Inspections générales des Affaires sociales (IGAS) et des Finances (IGF) « pour tenter de comprendre l’origine de la sous-exécution des dépenses médico-sociales et les moyens d’y remédier », a précisé le ministère du Budget.

Les Echos, 27, 30 mars et 1 avril 2009. CNSA, 1 avril 2009. Le Monde, 2 avril 2008. AFP, www.google.com, 30 mars 2009. lagedor.fr, 7 avril 2009. www.ash.tm.fr, 2 avril 2009. www.agevillagepro.com, 13 avril 2009.