CNSA : nouvelle gouvernance

Le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) accueille désormais en son sein des représentants des régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse (Code de l’action sociale et des familles, art. L. 14-10-3). Il doit aussi maintenant élire trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants des Conseils départementaux, des associations de personnes âgées et des associations de personnes handicapées. Pour les rapporteurs Gérard Roche et Georges Labazée, de la commission des Affaires sociales du Sénat, « les Conseils départementaux, qui sont les premiers financeurs et les pilotes de l’action sociale en faveur de l’autonomie des personnes âgées, verront leur rôle davantage reconnu au sein du conseil de la CNSA, tout comme les personnes âgées et les personnes handicapées, qui doivent être davantage associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques qui les concernent »

Actualités sociales hebdomadaires, 8 avril 2016. Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Version consolidée au 12 avril 2016. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&dateTexte=20160412. Roche G et Labazée G. Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Rapport n° 322, 4 mars 2015. www.senat.fr/rap/l14-322-1/l14-322-1.html.