CNSA : le rapport de la Cour des comptes (3)

Concernant le plan Alzheimer 2008-2012, la Cour rappelle le faible niveau d’engagement des crédits pour les trois premières années de financement des dispositifs spécialisés, à l’exception des SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) spécialisés, en forte hausse en 2012. A fin 2012, le taux d’engagement (montants engagés/montants notifiés) était de 68% pour les PASA (pôles d’activités et de soins adaptés), de 56% pour les UHR (unités d’hébergement renforcées), de 57% pour les plateformes de répit et de 101% pour les SSIAD spécialisés. La Cour des comptes pointe « un écart entre les ambitions du plan en calendrier d’installation des places spécialisées, et les ouvertures effectives. La mise en place des pôles d’activités et de soins adaptés, par exemple, devait obéir à un cahier des charges très strict en termes architecturaux, ce qui a nécessité des travaux et des mises aux normes importants. Ces retards sont identifiés comme l’un des facteurs de la sous-consommation de l’OGD (objectif global de dépense » pour les personnes âgées. »

Cour des comptes. La mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, octobre 2013. www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-mise-en-aeuvre-des-missions-de-la-CNSA(texte intégral).