CNSA : la crise ampute les recettes (1) Avril 2009

Renforcement négatif : la polémique sur la nouvelle politique budgétaire vient s’ajouter à d’autres inquiétudes des acteurs du secteur de la dépendance, qui attendent toujours le projet de loi sur le cinquième risque, qui ne devrait être présenté, au mieux, à l’automne. Pour Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, le gouvernement hésite à avancer, de peur de mécontenter les acteurs du secteur, et attend des jours meilleurs. Pour Les Echos, la crise économique met à mal le financement d’une aide accrue pour les personnes âgées. Associations et syndicats craignent une réforme a minima. Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été revu à la baisse en raison de la crise économique et financière. Pour 2009, ses recettes (contribution de solidarité pour l’autonomie et contribution sociale généralisée) devraient diminuer de cent soixante-dix-neuf millions d’euros, en raison d’une baisse des recettes propres (cent-quarante-neuf millions d’euros) composées de la contribution solidarité autonomie et d’une fraction de la contribution sociale généralisée, ainsi que d’une érosion des placements de trésorerie (trente millions). De plus, dans le cadre du plan de relance, la CNSA doit affecter soixante-dix millions d’euros pour accélérer la création de places dans les maisons de retraite. Le déficit prévisionnel de huit-cent-vingt-trois millions d’euros fera fondre les réserves (un milliard d’euros). Ces baisses vont être répercutées sur les Conseils généraux au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA, diminution de soixante-neuf millions d’euros) et de la prestation de compensation du handicap (PCH, diminution de quarante-six millions d’euros).

Les Echos, 27 et 30 mars 2009. CNSA, 1 avril 2009. Le Monde, 2 avril 2008. AFP, www.google.com, www.agevillagepro.com, 30 mars 2009. lagedor.fr, 30 mars 2009. www.localtis.info, 31 mars 2009. www.senioractu.com, 6 avril 2009. Le Journal du Domicile et des services à la personne, avril 2009.