Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
19 décembre 2015

Prévue par le plan 2016-2018 pour le développement des soins palliatifs, la création d’un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est effective depuis le 7 janvier 2016. Mis en place auprès du ministre de la Santé, institué pour cinq ans, ce centre national est issu, selon le plan, de la fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs (financé par les pouvoirs publics, ce centre dépend de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon) et de l’Observatoire national de la fin de vie, créé en février 2010 pour cinq ans. Ses missions sont de contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d’accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l’organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage. À cette fin, il mobilise et valorise les dispositifs de collecte et de suivi des données relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie, en participant notamment à la diffusion des résultats disponibles par la mise à disposition de ces données ; il coordonne des enquêtes et études thématiques, afin de contribuer à l’identification de nouveaux besoins et de promouvoir des axes de recherche en matière de soins palliatifs et à la fin de vie ; il favorise les rencontres entre chercheurs et professionnels compétents dans le champ des soins palliatifs et de la fin de vie ; il participe au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie ; il informe le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance.

Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (JO du 6 janvier 2016). Actualités sociales hebdomadaires, 6 janvier 2016.