Carte professionnelle des aides à domicile
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
La carte professionnelle pour les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées prévue dans la loi du 8 avril 2024 est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Les conditions d’éligibilité et les modalités de délivrance de ce document ont été définies par un décret paru au Journal officiel le 31 décembre 2024.
La carte portant la mention de “professionnel qualifié de l’aide à domicile” est délivrée aux salariés employés par un service et intervenant au domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées, qui justifient :
- soit d’une certification professionnelle au minimum de niveau 3 inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, attestant de compétences dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social, figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé des solidarités ;
- soit de trois années d’exercice professionnel dans l’accompagnement au domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées au cours des cinq dernières années, au moins à mi-temps.
Elle est délivrée grâce à l’un des moyens d’identification électronique mis à disposition des ministères chargés de la santé et de l’action sociale et est subordonnée à l’enregistrement du professionnel par l’employeur dans le répertoire sectoriel de référence. Les professionnels qui possèdent une carte professionnelle disposent d’un justificatif de détention. “Ils bénéficient des facilités associées à leur enregistrement au répertoire ou accordées, pour leurs déplacements au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, par les autorités compétentes en matière de police de la circulation et du stationnement”.