Capacité juridique des personnes atteintes de troubles cognitifs : quelle expertise au tribunal ?

« Il existe peu d’études sur le rôle des médecins lorsque le tribunal nomme des représentants légaux pour des adultes vulnérables. De nombreux médecins ne savent pas comment évaluer la capacité mentale, et la plupart des juristes et des juges connaissent peu les questions médicales », écrit Karin Sparring Björkstén, du secteur psychiatrique Sud de Stockholm (Suède), en collaboration avec le département de neurobiologie de l’Institut Karolinska et le superviseur de la protection juridique de la ville de Stockholm.  Les auteurs ont analysé deux cent soixante dépositions d’experts médicaux dans le cadre de demandes de protection juridique de personnes ayant des troubles de la mémoire. La qualité des dépositions est variable. La plupart sont écrites par des médecins de famille expérimentés ou des gériatres. 17% des dépositions sont manuscrites. La majorité des personnes malades ont besoin d’une aide très importante pour la vie quotidienne et les finances. L’âge moyen des personnes est de quatre-vingt-quatre ans. Le score cognitif mesuré par l’échelle MMSE (mini-mental status examination), qui varie de 6/30 à 27/30, est indiqué dans 17% des cas. Un diagnostic de démence est établi dans 57% des cas. Au moment de la demande, au moins 48% des personnes vulnérables vivaient en établissement et au moins 27% dans leur domicile privé. Seuls 5% vivaient avec un conjoint ou un enfant. Dans 53%, le médecin connaissait le patient. Selon les médecins, 54% des personnes malades étaient incapables de comprendre l’idée de représentant légal. Cependant, 20% des personnes très vulnérables ont donné un consentement éclairé et 57% ont été considérées capables d’être entendues au tribunal. Pour les auteurs, « de nombreux dossiers comportent des lacunes, et le système n’est pas sûr. Il existe un grand besoin de recommandations et de formation continue pour tous les professionnels impliqués. »

Björkstén KS et al. Custodian for elderly with memory impairment in Sweden – a study of 260 physicians’ statements to the court. BMC Geriatr 2014; 14(1) : 94. 26 août 2014. www.biomedcentral.com/content/pdf/1471-2318-14-94.pdf (texte intégral).