Capacité financière : une personne atteinte de troubles cognitifs peut-elle faire une donation ? (1)
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Aux termes de la loi, les donations ne sont légitimes que si, au moment de l’évènement, le donateur était capable de comprendre la nature de la transaction, peser ses conséquences et déterminer pour lui-même s’il en est d’accord. Du point de vue de la psychiatrie légale, l’évaluation de ces hypothèses constitue un véritable défi, qui reflète la difficulté d’évaluer, rétrospectivement, les fonctions cognitives du sujet au moment de l’événement. Dans les cas où l’évaluation transversale privilégie un diagnostic de démence, il est crucial de rendre objectifs la date de survenue et la progression de la maladie, en prenant en compte des données familiales, médicales, de neuro-imagerie et des mesures psychométriques. Deux psychiatres et un médecin légiste portugais présentent le cas d’une donation d’un père à ses fils, d’un montant important, faite par un donateur de quatre-vingt-cinq ans ayant eu un accident vasculaire cérébral cinq ans plus tôt.
Miguel F et al. The donating capacity of the elderly: a case report of vascular dementia. J Forensic Legal Med , 18 mai 2012.