Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : objectifs 2012-2015 (1)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
18 janvier 2012

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2012-2015. Le premier axe d’actions concerne l’encadrement des pratiques de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et le renforcement du dialogue budgétaire avec les Agences régionales de santé (ARS).  La Caisse doit développer une meilleure connaissance des coûts et de l’activité des établissements et services, pour « une meilleure corrélation » entre le service rendu et l’allocation des ressources d’assurance maladie. La seconde priorité est le renforcement de l’équité d’accès aux prestations individuelles et l’appui aux aidants. Concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la CNSA rappelle « l’intérêt d’un travail d’harmonisation des pratiques des équipes médico-sociales pour réduire les inégalités dans l’accès aux prestations et la construction des plans d‘aide APA. Ce chantier pourrait être lancé sur une base volontaire avec les conseils généraux intéressés, la pérennisation de cette mission devant faire l’objet d’une disposition législative ».  Par ailleurs, « la CNSA pourra désormais prendre pleinement en charge sa nouvelle mission de financement des formations des aidants et accueillants familiaux, qui lui a été confiée par loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) mais n’a pu trouver qu’une traduction partielle sur la formation des aidants des malades Alzheimer. L’objectif est à la fois d’étendre l’intervention de la CNSA à de nouveaux champs (autisme, handicap psychique, Parkinson…) et de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats pour mesurer les bénéfices pouvant résulter d’un soutien aux aidants ainsi que les modalités d’action les plus adaptées ». 

Actualités sociales hebdomadaires, 15 février 2012.