Bientraitance à domicile

L’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a lancé une première « enquête nationale relative aux pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d’un public adulte à domicile ». Réalisée en partenariat avec la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), le défenseur des droits, la DGCS (direction générale de la cohésion sociale), la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services), l’ANSP (Agence nationale des services à la personne), la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) et l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), cette enquête se décline en deux parties. Un questionnaire doit d’abord être rempli par les services d’aide et d’accompagnement à domicile, tant mandataires que prestataires, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), sur l’ensemble du territoire. Les responsables de secteur seront interrogés sur plusieurs volets de leur prise en charge, comme la garantie des droits individuels et la participation des usagers, la prévention des risques, la continuité de l’accompagnement et la coordination des interventions, ou encore la promotion de l’autonomie et de la qualité de vie. L’ANESM publiera ensuite une étude qualitative de recueil d’avis sur les prestations d’accompagnement, « centrée sur les personnes âgées accompagnées et leurs proches. »

ANESM. Guide de remplissage – Enquête nationale 2013 relative aux pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d’un public adulte à domicile. www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?article801. www.ehpa.fr, 11 avril 2013.