Avantages fiscaux
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Les personnes âgées de condition modeste qui résident en établissement et qui conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent continuer à bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans deux instructions, la direction générale des finances publiques (DGFP) précise les conditions à remplir.
Instructions fiscales 6C-5-12, 6 D-2-12 et 6 A-2-12 du 30 mars 2012, BOI 45, 11 avril 2012. www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/cadliste.htm (texte intégral). Actualités sociales hebdomadaires, 20 avril 2012.