Auxiliaires de vie : prime de transport

La députée de Charente Marie-Line Reynaud a attiré l’attention la secrétaire d’État chargée de la Solidarité sur la rémunération des auxiliaires de vie. Dans l’exercice de leur métier, les dépenses liées aux frais de transports représentent une dépense importante qui est, selon elle, insuffisamment compensée. Le secrétariat d’Etat répond que le dispositif de la prime de transport a été intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il tient compte des conclusions du Grenelle de l’environnement, qui a mis en évidence l’intérêt du développement des transports collectifs. La prise en charge de la moitié du coût de l’abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile-de-France, sera étendue à toute la France. Pour le transport individuel, les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de leur lieu de travail ou de domicile ou de leurs horaires, pourront donner lieu à une prise en charge par l’employeur. Cette prise en charge sera exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de deux cents euros par an (plafond de l’exonération de charges applicable, l’employeur pouvant, dans le cadre de l’accord d’entreprise, allouer une prise en charge plus élevée). Les sommes perçues par le salarié, au-delà du plafond de deux cents euros, et la prise en charge des titres d’abonnement de transport collectifs au-delà de la moitié du coût de l’abonnement auront le caractère d’un supplément de rémunération.
Assemblée nationale. Question n° 20541 de Marie-Line Renaud. JO du 6 janvier 2009.