Auxiliaires de vie : frais de déplacement Décembre 2008

Répondant à une question de la députée de Charente Martine Pinville sur les difficultés posées par la part importante des dépenses liées aux transports pour les auxiliaires de vie sociale (supportés par les personnes dépendantes, les conseils généraux et les mutuelles), le ministère des Transpotts rappelle le dispositif de la prime transport, intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. « Il tient compte des conclusions du Grenelle de l’environnement, qui a mis en évidence l’intérêt du développement des transports collectifs. Le dispositif prévu, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2009, comporte ainsi deux volets. Le premier volet concerne l’usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l’abonnement des salariés, actuellement applicable en Île-de-France, sera étendu à toute la France. Le deuxième volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de leur lieu de travail ou de domicile ou de leurs horaires, pourront donner lieu, par accord collectif de travail, à une prise en charge par l’employeur. Cette prise en charge sera exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de deux cents euros par an. La somme annuelle de deux cents euros représente le plafond de l’exonération de charges applicable, l’employeur pouvant, dans le cadre de l’accord d’entreprise, allouer une prise en charge plus élevée. Dans ce cas, les sommes perçues par le salarié, au-delà du plafond de deux cents euros, auront le caractère d’un supplément de rémunération. De la même façon, la prise en charge des titres d’abonnement de transport collectifs, au-delà de la moitié du coût de l’abonnement, sera constitutive d’un supplément de rémunération.
Assemblée nationale. Question 22490 de Martine Pinville, JO du 16 décembre 2008.