Autonomie de la personne vulnérable

Est-il possible d’être autonome lorsqu’on est vulnérable ? s’interroge Marie-Laure Delfosse-Cicile, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Rennes. D’emblée, l’autonomie, définie comme « le pouvoir de se déterminer soi-même, la faculté de se donner sa propre loi » paraît difficilement conciliable avec la vulnérabilité de la personne et conduit à une contradiction. La réforme du 5 mars 2007 offre la faculté de remettre en cause les actes de la personne vulnérable pour insanité d’esprit. Entre autonomie et vulnérabilité, le droit civil ne choisit pas : il concilie, en recherchant l’équilibre entre deux intérêts divergents : la protection de la personne vulnérable ; la sauvegarde des intérêts du co-contractant ayant traité avec une personne a priori autonome lorsque ce dernier a ignoré l’insanité d’esprit de l’autre partie. Cette recherche, d’autant plus souhaitable que la nullité pour insanité d’esprit est aujourd’hui fréquemment invoquée par les justiciables, conduit le législateur à admettre une nullité strictement encadrée et le juge à ne la prononcer qu’avec parcimonie. La Revue des Notaires publie les actes d’un colloque organisé le 10 décembre 2008 par l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE-UMR CNRS 6262), le Centre de recherche juridique de l’Ouest (CRJO) et l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes.

La Revue des Notaires, mai 2009.