Austérité budgétaire
Droit des personnes malades
Dans le cadre de la conférence sur le déficit, le président de la République a annoncé qu’il retenait la proposition du groupe de travail présidé par Gilles Carrez de geler en valeur les dotations versées aux collectivités territoriales, rappelant que « la France prendrait toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de finances publiques notifiée dans le programme de stabilité fixant le déficit des administrations publiques à 6% du PIB en 2011 et 4.6% du PIB en 2010. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une baisse de 10% des dépenses publiques courantes entre 2011 et 2013, selon la lettre de cadrage du Premier ministre du 6 mai 2010. Cette baisse s’étend aux dépenses d’intervention, qui comprennent les allocations et prestations sociales
www.gouvernement.fr, 6 mai 2010. www.agevillagepro.com, 26 mai 2010.