Assurance dépendance : quelle régulation ?

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie, a indiqué que la régulation des contrats d’assurance dépendance ne figurera pas dans le projet de loi sur l’autonomie, mais dans le projet de loi de finances 2015. L’objectif du gouvernement est de s’inspirer du schéma de la complémentaire santé, en créant un « contrat dépendance responsable ». Piloté par la direction générale du Trésor et la direction de la sécurité sociale, un groupe de travail devrait réunir tous les acteurs de l’assurance à la fin du premier trimestre 2014. Évoquant la Silver Économie, la ministre a déclaré : « nous voulons que ce soit une économie de la confiance. La personne âgée doit être sûre que ce qu’elle achète est à son bénéfice et à un  prix loyal ». La régulation de l’assurance dépendance s’inscrit dans cette logique : « si l’on veut que ce marché décolle, il faut rassurer, donner confiance. » De leur côté, les assureurs ont bien perçu cet enjeu de visibilité en créant le label GAD, qui propose « une définition commune de la dépendance lourde, un montant minimal de rente en cas de dépendance lourde, vocabulaire commun. »

www.argusdelassurance.com, www.ffsa.fr/, 28 janvier 2014.