Assurance dépendance : que fait le Japon ?
Droit des personnes malades
Bernard Ennuyer, docteur en sociologie, directeur d’un service d’aide à domicile et enseignant à l’Université Paris V, propose une synthèse de la récente thèse de doctorat de Miyako Nakamura Fujimori, comparant les politiques de prise en charge de la vieillesse en France et au Japon. Le vieillissement du Japon s’est accéléré depuis les années 1980. Les personnes âgées de soixante-quinze ans et plus représentaient 10% de la population totale en 2005. Une assurance dépendance, dite « cinquième mesure de sécurité sociale », a été promulguée le 17 décembre 1997 et entrée en vigueur le 1 avril 2000. L’originalité du Japon est que cette assurance dépendance a été en grande partie obtenue sous la pression des femmes revendiquant le développement des services à domicile pour les soulager, et sous la pression des chefs d’entreprise qui y ont vu un nouveau gisement d’investissements pour relancer la mauvaise conjoncture économique. Ces entreprises ont réussi à entraver la délivrance des prestations en espèces destinées aux aidants informels. L’assurance dépendance est gérée par les municipalités. Elle est destinée aux personnes de quarante ans et plus. Toutes les personnes de plus de quarante ans sont cotisantes.
La demande de prestation se fait à la mairie de résidence de la personne, préalablement à une évaluation de la dépendance et un plan d’aide établi par un care manager. Les services d’aide et de soins comprennent douze catégories de services sociaux, médico-sociaux et médicaux. Le ticket modérateur est fixé à 10% du coût des prestations. Les cotisations des personnes de soixante-cinq ans et plus sont déduites des pensions de retraite. 50% du coût total des prestations sont financés par les cotisations des retraités, 25% par l’Etat, 12.5% par les départements et 12.5% par les communes. En 2004, environ 3.1 millions de personnes de soixante-cinq ans et plus étaient bénéficiaires de l’assurance dépendance. Les municipalités effectuent environ 70% des activités de service envers les personnes âgées, qui les développent par autofinancement en levant des impôts locaux. Selon MN Fujimori, les municipalités japonaises apparaissent beaucoup plus innovantes que les françaises dans le domaine de l’action gérontologique du fait de cet autofinancement.
www.lamaisondelautonomie.com, 15 février 2010. Fujimori MN. Les politiques publiques de prise en charge de la vieillesse. Thèse de doctorat (sociologie). Université René Descartes-Paris 5, (Guillemard, AM, dir.), 28 février 2008.