Assurance dépendance : l’exemple américain (5) Décembre 2008
Droit des personnes malades
La mission commune d’information du Sénat, de retour de son voyage d’études aux Etats-Unis, estime que l’avenir de l’assurance dépendance passe par un double effort d’éducation : éducation du consommateur, qui doit être amené le plus tôt possible sur des produits qui lui coûteront d’autant moins cher qu’il les achètera plus jeune, et que leur prise en charge par le système public ne sera pas nécessairement un droit acquis à long terme; éducation des conseillers en patrimoine. Pour développer « l’appétence de l’assuré » pour des produits qui ne couvriraient pas le risque de dépendance, alors que la probabilité de réalisation de ce risque est éloignée dans le temps et n’atteint de toute façon jamais 100%, même chez les sujets les plus âgés, la combinaison d’une assurance dépendance avec une assurance vie est déjà possible, et une loi fédérale adoptée en 2006 pour une entrée en vigueur en 2010 permettra en outre à un assuré d’âge actif d’accumuler des sommes sur un compte, en vue de constituer une rente dont l’utilisation sera laissée libre, soit pour former un complément de retraite, soit pour couvrir le coût des services requis pour la personne devenue dépendante. La mission sénatoriale avait proposé dans son rapport d’étape que les PERP (plans d’épargne retraite populaires) français puissent être utilisés à la fois comme complément de retraite et comme assurance dépendance, en fonction des besoins effectivement exprimés par l’assuré.
Sénat. Mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. Synthèse des entretiens de la mission lors de son déplacement aux Etats-Unis, du 13 au 16 octobre 2008. www.senat.fr, 11 décembre 2008.