Assurance dépendance : la concertation technique avec les assureurs est lancée
Droit des personnes malades
Les pouvoirs publics et les acteurs de l’assurance ont lancé, le 11 février 2010, la concertation technique avec les quatre familles de l’assurance : la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance, le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) et la Mutualité française. Deux groupes de travail sont constitués. Un premier groupe travaillera sur l’aspect assurantiel et financier du risque dépendance (il s’agit de rendre lisibles les circuits financiers), qui étudiera une « juste répartition des efforts entre les particuliers, la solidarité nationale et les assureurs privés » et la simplification de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; un second groupe travaillera sur la définition du risque (grille et méthodes d’évaluation de la perte d’autonomie). Selon la FFSA, trois points sont incontournables pour les assureurs : la perte d’autonomie est un risque assurable à moindre coût ; l’accès au dispositif de prise en charge de la perte d’autonomie doit être un droit pour chacun ; un accord sur des objectifs et des définitions partagés est essentiel pour créer un partenariat public-privé efficace. Un point d’étape sur les résultats de ces travaux est prévu fin juin ou début juillet 2010.
Assurer, 12 février 2010. www.agevillagepro.com, 16 février 2010.