Assurance dépendance : contrat collectif

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 février 2010

Les contrats collectifs permettent de couvrir le risque de dépendance dans les conditions les plus favorables : avant la retraite, lorsque les revenus de l’assuré sont plus élevés et les conditions tarifaires plus accessibles, en partageant les coûts entre l’entreprise et le salarié, et en bénéficiant d’un avantage à caractère salarial exonéré de charges sociales. Le groupe AG2R La Mondiale a conçu un nouveau contrat d’assurance dépendance à prestations définies destiné aux entreprises de plus de cinq cents salariés. La prestation de base servie est identique pour l’ensemble des assurés. Cette garantie est prolongée de façon viagère après le départ à la retraite et sans financement supplémentaire. L’assureur estime que le coût de la dépendance partielle est souvent supportable par les ménages : il propose une couverture limitée à la dépendance totale. Les souscripteurs peuvent également souscrire à un contrat supplémentaire à titre individuel, sans sélection médicale, dans un délai de trois mois, soit à partir de la date d’affiliation, soit après le départ à la retraite.

www.ag2rlamondiale.fr, 21 janvier 2010. La Tribune, 4 février 2010.