Associations de patients et d’usagers : comment saisir la Haute Autorité de Santé ?
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national peuvent saisir la Haute autorité de santé (HAS) sur des sujets liés aux enjeux de santé qui les concernent. Leurs demandes peuvent porter sur le bien-fondé et les conditions de remboursement d’un ensemble de soins ou catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant. La saisine concerne les recommandations de bonnes pratiques, les protocoles de soins pour affection de longue durée (ALD), les recommandations ou avis sur le bien fondé du remboursement, et toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant dans le champ d’intervention de la HAS. Pour être prises en compte dans le programme de travail 2011-2012, leurs demandes doivent parvenir à la HAS avant le 30 juin 2010.
www.has-sante.fr, 25 mai 2010.