ARS : les pouvoirs de contrôle

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
01 janvier 2011

Le décret 2011-70 du 19 janvier 2011 fixe les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des Agences régionales de santé (ARS) et précise les modalités de leur intervention : les ARS pourront lancer des missions d’enquête dans les établissements et services médico-sociaux.

www.agevillagepro.com, 24 janvier 2011.