Appel à la générosité du public : vigilance

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 décembre 2009

La Cour des comptes et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) examinent les dossiers d’une vingtaine d’associations caritatives chaque année. Jean-Pierre Bayle, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, estime que de très grands progrès ont été faits depuis l’électrochoc de l’ARC (Association de recherche sur le cancer) en 1996. Toutefois, en fonction de certains critères tels que la proportion des frais de collecte et de fonctionnement par rapport aux sommes rassemblées, des actions peuvent être menées, pas uniquement pour épingler, punir et au besoin poursuivre au civil ou au pénal, mais aussi pour faire de la prévention et de permettre à des associations de mieux faire. Selon le Figaro et le Parisien, deux associations feraient l’objet d’une procédure judiciaire : la ligue européenne contre la maladie d’Alzheimer (LECMA) et l’Association internationale pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer (AIMA).

Le Figaro, 5 décembre 2009. www.observatoiredessubventions.com, 14 octobre 2009. www.santelog.com, 18 décembre 2009.