Animation : qui doit payer ? Mars 2009

Le député d’Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille, rappelle l’engagement pris par le Premier ministre le 27 juin 2006, à l’occasion du lancement du plan Solidarité grand âge : « Aujourd’hui, l’animation est entièrement à la charge du résident alors qu’elle participe du soin. Elle est essentielle au maintien des facultés physiques, intellectuelles et relationnelles des résidents. Désormais, la convention tripartite passée entre l’État, le département et la maison de retraite pourra prévoir que l’animation n’est pas intégralement facturée au résident ». Deux ans après cette annonce, quels moyens ont été consacrés par l’État à ce dispositif ?
La secrétaire d’État chargée de la Solidarité ne répond pas directement à la question, et rappelle qu’en 2008, la mise en œuvre du plan Solidarité grand-âge (hors mesures nouvelles 2007) a été financée à hauteur de quatre cent vingt et un millions d’euros par l’objectif général de dépenses personnes âgées (qui agrège l’ONDAM personnes âgées) et l’apport de la CNSA au titre de la contribution solidarité autonomie (CNSA), d’une part, et par la section IV de la CNSA (modernisation de l’aide à domicile et qualification des personnels) d’autre part.
Assemblée nationale. Question 35212 de Jean-Patrick Gille, JO du 10 mars 2009.