Alternatives à l'hébergement : une troisième voie possible ?

Selon Estelle Nouel, de Direction(s), différentes formes d’habitat collectif constituent « une timide troisième voie » entre maintien à domicile et accueil en établissement. Mais, prévient-elle, la nouvelle loi Hôpital, patients, santé, territoires « pourrait fragiliser le développement de ces structures alternatives » à taille humaine, qui naissent en milieu urbain ou rural, à l’initiative du secteur associatif ou mutualiste, de centres communaux d’action sociale ou de communes. Alain Villez, conseiller technique aux personnes âgées à l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), « cette loi modifie en profondeur les modalités d’instruction des demandes d’autorisation de création, d’extension et de transformation des institutions sociales et médico-sociales, dont les petites unités de vie. Avec la suppression des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), remplacés par des procédures d’appels à projets, les promoteurs sociaux perdent la possibilité de déposer des projets correspondant à leur analyse des besoins. Ils n’auront plus comme seule possibilité que de les déposer en fonction des orientations et des territoires prioritaires définis par les conseils généraux et l’Agence régionale de santé (ARS). Dans ce contexte, il ne reste plus beaucoup de place pour les structures innovantes. Les autorités risquent, en effet, de manifester une certaine réticence à lancer des appels à projets sur cette thématique qui, par nature, se satisfait assez mal de la notion de cahier des charges ».

Direction(s), septembre 2009. www.agevillagepro.com, 7 septembre 2009.