Allocation personnalisée d’autonomie

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
05 novembre 2011

Fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements d’outre-mer), représentant une dépense de 5.1 milliards de dépenses pour les Conseils généraux (3.3 milliards pour l’APA à domicile et 1.8 pour l’APA en établissement). Le montant moyen des plans d’aide à domicile est de 500 euros par mois et le tarif dépendance en établissement s’élève à 478 euros. Les dépenses d’APA ont augmenté de +5,9 % entre 2003 et 2009, avec un nombre moyen de bénéficiaires en hausse de 8,8 %. Parmi les personnes percevant l’APA, 61 % vivent à domicile et 39 % en établissement ou en foyers-logements non médicalisés. Elles sont 45 % à avoir été évaluées en GIR 4, premier niveau de dépendance de la grille AGGIR (autonomie gérontologie grille iso-ressources) ouvrant droit à l’APA, 20 % en GIR 3, 27 % en GIR 2 et 9 % en GIR 1 (perte d’autonomie la plus sévère). Les bénéficiaires de l’APA à domicile sont en moyenne moins dépendants que ceux résidant en établissement et sont aussi plus jeunes. La proportion de bénéficiaires à domicile dans les départements d’outre-mer atteint 91%. Dans l’ensemble, les disparités géographiques concernant le partage APA à domicile et APA en établissement semblent notamment corrélées aux disparités de taux d’équipement en structures d’hébergement. Par ailleurs, l’inégale répartition de la pauvreté sur le territoire influe sur la dispersion du taux de bénéficiaires.

Bérardier M et Clément E. L’évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009. Série révisée. DREES. Etudes et résultats n° 780. Octobre 2011. www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er780.pdf. Actualités sociales hebdomadaires, 4 novembre 2011.