Allocation logement aux couples hébergés

Le député de Loire-Atlantique Serge Poignant fait remarquer que l’allocation de logement social (ALS – art. L.831.1 et suivants du code de la sécurité sociale) et l’aide personnalisée au logement (APL � art. L.351-1 du code de la construction et de l’habitation) sont considérées comme des prestations familiales, avec un seul allocataire par ménage. En conséquence, les caisses d’allocations familiales, qui gèrent les aides au logement, n’acceptent de les verser qu’à un seul des deux membres d’un couple hébergé en établissement. Comment faire lorsque les époux résidant en maison de retraite doivent chacun s’acquitter d’un loyer ? Le ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité précise que « les couples de personnes âgées hébergées en maison de retraite qui partagent la même chambre ont droit à une seule aide au logement calculée sur le prix de la chambre occupée. Si chaque membre du couple occupe une chambre distincte, il apparaît normal de verser deux aides au logement dès lors que les deux redevances d’occupation sont acquittées. Les personnes ne vivant pas en couple et occupant la même chambre sont assimilées à des colocataires pour le calcul des aides au logement ; chacune d’elles acquittant une redevance d’occupation, l’aide au logement leur est versée sur la base du montant de la redevance acquittée dans la limite du loyer-plafond applicable. Par ailleurs, pour les couples qui occupent la même chambre en maison de retraite, le barème de calcul de l’aide au logement prend en compte un loyer forfaitaire majoré conduisant in fine à la majoration de l’aide attribuée.
Assemblée nationale. Question 1157 de Serge Poignant , JO du 18 mars 2008.