Aide familiale aux personnes âgées dépendantes : une approche juridique internationale

Pour Isabelle Sayn, chargée de recherche CNRS à l’Université de Saint-Etienne et à l’Université de Lyon, qui a mené une étude de droit comparé dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal), le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l’organisation de l’aide aux personnes âgées dépendantes, la plus simple étant de s’abstenir de toute intervention, s’appuyant ainsi implicitement sur les membres de la famille. Lorsque les législations sociales s’appuient sur les liens de famille, elles recourent à deux conceptions possibles, qui coexistent parfois au sein d’une même législation : la première consiste à imposer des solidarités familiales présumées défaillantes, la seconde à soutenir des solidarités familiales supposées effectives. La législation anglaise se distingue : les liens de solidarité pris en considération sont à la fois plus rares (ils se limitent à l’autre membre du couple) et plus large (ils s’étendent à des proches qui ne sont pas membres de la famille, au-delà du concubinage), soulevant ainsi la question de la place de la solidarité de proximité dans l’organisation de l’aide aux personnes âgées dépendantes.
Gérontologie et société . Sayn I. Les conceptions de l’aide familiale aux personnes âgées dépendantes dans le droit. Décembre 2008, paru en mars 2009.