Aide à domicile : quel financement ?

Les sénateurs Hervé Maurey (Eure), Christiane Demontès (Rhône), Gérard Bailly (Jura), Yves Daudigny (Aisne), ont demandé au gouvernement quelles solutions il envisageait pour aider au maintien des services à domicile. Le ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville répond que le Gouvernement est sensibilisé aux difficultés financières du secteur, qui « viennent pour partie de la crise économique qui a affecté les départements au travers de la baisse de droits de mutation sur les transactions immobilières. De plus, le système de financement est complexe, avec plusieurs financeurs publics (Conseils généraux, Caisses de retraites), des tarifs qui peuvent varier suivant la contractualisation avec les Conseils généraux (agrément ou autorisation). Il appartient à l’État de favoriser l’établissement de constats partagés sur la situation du secteur et d’en tirer des conséquences sur les évolutions juridiques souhaitables ».
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a engagé une concertation avec les parties concernées. À la suite d’une première rencontre le 22 décembre 2009 avec seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur, trois premières décisions ont été prises : une mission d’inspection (inspection générale des affaires sociales, inspection générale des finances et inspection générale de l’administration) rendra d’ici, au 30 juin 2010, un rapport sur les facteurs déterminant les coûts des prestations, sur la solvabilisation des besoins et des plans d’aide par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que sur les contrôles d’effectivité des dépenses publiques d’aide à domicile. Pour le ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, « l’aide à domicile est un élément indispensable à notre politique du choix pour les personnes âgées de rester chez elles tant que cela est possible ».

Sénat. Questions écrites 11503 de H Maurey, 11817 de C Demontès, 11632 de G Bailly, JO Sénat du 1er avril 2010. Cité par veille CETAF, 3 avril 2010. cetaf@wanadoo.fr.