Aide à domicile : le krach ou l’espoir ?

Qui doit prendre en charge le financement de la perte d’autonomie ? Doit-on dissocier les fonctions de régulateur et de financeur ? Comment organiser le libre choix du bénéficiaire ? L’aide à domicile n’est pas un marché comme les autres : elle s’inscrit à la fois dans un marché concurrentiel et subventionné. Une même prestation, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) permet de solvabiliser la demande. Du côté de l’offre, aussi bien des associations que des organismes publics ou des entreprises peuvent assurer des prestations de services à la personne, rappellent Hélène Xuan, directrice de la chaire Transitions économiques, transitions démographiques de l’Institut Louis Bachelier, et Patrick Haddad, maître de conférences associé à l’Université d’Angers. « Face au désengagement de l’État et à l’explosion des dépenses sociales des départements, le modèle économique de l’aide à domicile ne peut décemment pas reposer uniquement sur l’APA. Et ce, même si le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement entend réduire le reste à charge pour une partie des ménages ». « Nous avons besoin d’ouvrir ce secteur à de nouvelles offres et d’entrer dans la logique du libre-choix de l’usager », estime Patrick Haddad. La libre-concurrence est « une condition nécessaire mais pas suffisante du libre-choix, mais « doit-elle passer par l’homogénéisation des conventions collectives ? » Et quel régime fiscal et social favoriserait-il l’émergence de nouvelles offres de services ? », s’interroge-t-il. « Après l’échec des premières réflexions sur le sujet, faut-il réintroduire par la bande le cinquième risque [la dépendance ] ? Quelle doit être la part des instruments assurantiels privés dans le financement de la perte d’autonomie ? s’interroge Hélène Xuan. « Si on laissait aujourd’hui la population des personnes de plus de cinquante ans accéder à des produits de ce type, le marché privé serait très petit. 15% de ces personnes seulement s’auto-protègerait », estime Hélène Xuan. Pour elle, « le laisser-faire a fait long feu » : pour financer la dépendance, on s’oriente vers un jeu à trois entre les assureurs privés, l’entreprise (via les contrats d’assurance collective) et l’État.

Le Journal du domicile, octobre 2014.