Aide à domicile : le financement (3)

Aux deuxièmes assises nationales de l’aide à domicile, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, a annoncé la création d’un fonds de cinquante millions d’euros, hébergé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et délégué aux agences régionales de la santé (ARS), pour que les services à domicile puissent se restructurer et retrouver un équilibre financier. Ce fonds d’urgence était demandé depuis deux ans par les unions professionnelles. « Ces fonds s’imputeront directement sur le budget de l’Etat et non au détriment d’autres acteurs du médico-social », a-t-elle indiqué, soulignant que cette « aide exceptionnelle » représentait un « signe fort en direction des départements ». La ministre a jugé « intéressantes » les propositions de tarification expérimentale de l’ADF, et va proposer au Parlement de valider le principe des expérimentations. D’autres modèles pourraient être expérimentés, tels que ceux avancés par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF), qui suggéraient des pistes relatives à la tarification, à la solvabilisation des besoins des bénéficiaires et à l’amélioration du contrôle de l’effectivité de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Roselyne Bachelot veut également établir « une étude de coût complet », qui permettra « d’objectiver les prestations délivrées par les services, leurs contraintes et le contenu des plans d’aide, et de créer ainsi un référentiel du coût de revient des prestations, qui fait aujourd’hui défaut », afin de préparer un nouveau modèle de tarification courant 2013.

www.agevillagepro.com, 26 septembre et 3 octobre 2011.