Aide à domicile : le financement (2) Octobre 2010

Les principales fédérations associatives du secteur de l’aide à domicile réclamaient un fonds d’urgence : « certains conseils généraux, certaines communes sont intervenues financièrement. Ces interventions ponctuelles et locales ne répondent pas aux besoins exigés par la situation dramatique de ce secteur : une réforme en profondeur, globale et nationale ». « Pourtant, l’argent est là » : les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pourraient financer le fonds d’urgence, estime Emmanuel Verny, directeur général de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Ces crédits médico-sociaux non consommés sont par ailleurs réclamés par les directeurs d’établissement de l’AD-PA (association des directeurs au service des personnes âgées). Intervenant à l’ouverture des premières assises nationales de l’aide à domicile, Nora Berra, secrétaire d’Etat aux Aînés, tout en reconnaissant le rôle pivot des structures d’aide à domicile dans la mise en œuvre concrète du libre choix des personnes, a opposé une fin de non-recevoir à cette demande renouvelée de la création de ce fonds d‘urgence. Le collectif de seize associations d’aide à domicile réfléchit avec l’Assemblée des départements de France (ADF) à la refonte du système de tarification, afin de sortir du tarif horaire pour passer à une dotation globale pluriannuelle. « La tarification doit s’établir en fonction des publics pris en charge, en tenant compte notamment des degrés de dépendance », explique Emmanuel Verny. Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adessa à domicile, ajoute : « Le groupe de travail a examiné les différents critères à prendre en considération dans le calcul du coût : le temps d’intervention, les frais de structure, l’encadrement… Il faudra ensuite mettre en œuvre une simulation et une expérimentation afin que cette solution du forfait global soit compatible avec les réalités de terrain ». Les associations et l’ADF souhaitent que les modifications législatives issues des travaux avec l’ADF soient incluses dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances.

Par ailleurs, Emmanuel Verny estime que la fin des exonérations fiscales Borloo (article 90 du projet de loi de finance 2011) augmentera les coûts pour les services à domicile de 2% à 10%.

Direction(s), octobre 2010. www.agevillagepro.com, 28 septembre, 5 octobre 2010. www.lamaisondelautonomie.com, 22 septembre 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 23 septembre 2010.