Aide à domicile : fragilisation des acteurs (1) Mars 2010
Droit des personnes malades
« Silence, on, ferme ! », alerte Florence Jany-Catrice, membre du cercle lillois d’études et recherches sociologiques et économiques (Clersé) de l’Université de Lille-1. L’aide à domicile serait-elle en train de sombrer dans l’indifférence générale ? s’interroge-t-elle. Elle identifie plusieurs raisons de la fragilisation des acteurs historiques du champ de l’action sociale : la « chalandisation du social » par l’ouverture du marché, invitant les usagers à « choisir leur offre », l’extension du chèque emploi-service universel (CESU) et la banalisation du recours à l’emploi de gré à gré, dans laquelle l’usager est l’employeur et le salarié est couvert par une convention collective « minimaliste ». Selon elle, « le plan Borloo a stimulé l’emploi direct discount, contribuant ainsi à créer des distorsions fortes dans l’accès aux services ». La multiplication de ces emplois directs précaires et la politique du « libre choix » laissé aux usagers aboutissent ainsi, selon la sociologue, à un « dumping économique et social » auquel les associations ont du mal à faire face. En effet, celles-ci se sont souvent engagées dans des programmes de qualification diplômante de leurs salariés, conduisant à les rémunérer en conséquence dans une situation de pénurie de fonds publics.
Les organisations patronales (Adessa-A domicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) et les syndicats de salariés de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA/SNPAD) ont demandé au ministre du Travail et des relations sociales de « garantir des prestations de qualité tout en respectant la bientraitance des personnes en situation de fragilité et en assurant de bonnes conditions de travail pour les salariés », de relever le taux proposé d’évolution de la masse salariale de 1.2% à 1.27%, ainsi qu’une « enveloppe financière de retour à l’équilibre pour éviter toute diminution d’aide et d’accompagnement auprès des usagers et tout licenciement en 2010 ». Quant à elle, la Fédération des établissements privés de services à la personne (FEPSAP), demande une reconnaissance des sociétés marchandes et coopératives par l’Etat et les partenaires sociaux et souhaite que les syndicats et les acteurs des services à la personne se positionnent clairement sur le sujet de la libre concurrence.
www.ash.tm.fr, 23 février 2010. www.lemonde.fr, 25 février 2010. www.agevillagepro.com, 1 mars 2010. www.lamaisondelautonomie.com, 8 mars 2010. Le Lien, février 2010.