Aide à domicile en milieu rural

Le sénateur de la Vendée Philippe Darniche a attiré l’attention du ministre du Travail, des affaires sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement le secteur de l’aide à domicile en milieu rural. La branche de l’aide à domicile compte aujourd’hui plus de 38% de salariés dont les salaires conventionnels sont inférieurs au SMIC (quatre vingt trois mille salariés sont concernés en France). Le ministère précise que les partenaires sociaux lui ont demandé, pour dégager des marges supplémentaires de négociation, de ne plus prendre en compte l’évolution du taux de remboursement des indemnités kilométriques dans l’évolution générale de la masse salariale, ce que le ministre du Travail a accepté au regard du contexte actuel sur le coût des transports et de l’obligation des salariés de cette branche de se déplacer pour remplir leurs missions. L’avenant du 14 novembre 2008, agréé par arrêté le 18 novembre 2008, fixe une augmentation de 1.38% de la valeur du point à partir du 1er avril 2008, et maintient les précédentes dispositions concernant le relèvement des premiers salaires conventionnels situés en dessous du SMIC.
www.senat.fr . Sénat, question écrite 05907 de Philippe Darniche, 1er janvier 2009.