Aide à domicile : convention collective de branche

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juin 2010

Une convention collective unique de la branche de l’aide à domicile a été signée la 21 mai par les quatre employeurs de l’USB-Domicile et par la CFDT Santé-sociaux. Ce texte, qui devrait entrer en application au 1er janvier 2011, doit remplacer les quatre conventions collectives existantes : celle du 8 mai 1983 pour l’aide et le maintien à domicile, celle du 6 mai 1970 pour l’ADMR (Association du service à domicile), celle du 2 mars 1970 pour les techniciens de l’intervention sociale et familiale et les accords collectifs de l’Union nationale des associations coordonnatrices des soins de santé (UNACSS). La CFTC Santé-sociaux a refusé de signer la convention, estimant que le texte n’était pas abouti, et a déclaré : « les pouvoirs publics ne peuvent mettre en avant la professionnalisation du secteur sans le soutien financier aux employeurs du secteur qui permettrait d’éviter la précarisation des salariés ».

Actualités sociales hebdomadaires, 28 mai 2010.