Aide à domicile : agrément de la prime « assurance trajet »

Après un recours gracieux auprès de la direction générale de l’action sociale (DGAS), la prime « d’assurance trajet » est désormais intégrée à l’avenant n°2 du 24 avril 2008 à l’accord de branche de l’aide à domicile du 29 novembre 2005. Cet avenant prévoit que, à la demande de son employeur, le salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour la réalisation de ses missions, notamment pour le transport accompagné et les courses. Si cela entraîne un surcoût de sa prime d’assurance, il peut en demander le remboursement à son employeur sur présentation d’un justificatif. De son côté, l’employeur peut aussi souscrire une assurance collective pour ce type de missions. Cet accord est applicable au 1 mai 2009 pour toutes les organisations signataires de l’accord de branche.

Actualités sociales hebdomadaires, 8 mai 2009.