Agences régionales de santé : un projet de loi à l’automne

Le texte concernant les Agences régionales de santé (ARS) figurera dans le projet de loi Patients, santé, territoires, qui sera présenté en conseil des ministres dans la première quinzaine du mois d’octobre. L’objectif est une adoption début 2009 pour une mise en place complète des agences au 1er janvier 2010. Quelle sera la place du médico-social ? Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et pilote de la réforme, a déclaré : « il s’agit de l’intégrer directement, en prenant en compte ses spécificités qui tiennent à l’existence d’un chef de file, le département, et à un mode de financement partagé ». En terme de planification, il est prévu « un projet régional de santé, avec un plan stratégique, des schémas sectoriels, notamment pour le médico-social, déclinés en programme d’action ». Les programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ne devraient pas être mis en question, selon Laurent Vachey, qui succède à Denis Piveteau à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mais mieux articulés avec les schémas départementaux. Les conseils généraux seront également présents au conseil de surveillance des agences.

Direction(s), septembre 2008.