Agences régionales de santé : partage des compétences

Les Agences régionales de la santé (ARS), que certains baptisent déjà « préfectures de la santé », devront être opérationnelles début 2010. Leur mission est d’améliorer le système de santé par une meilleure coordination entre l’hôpital, le secteur ambulatoire et le secteur médico-social. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des sports, ont co-présidé la première réunion du comité de pilotage des ARS, regroupant les représentants de l’Etat, les directeurs d’administration centrale, les directeurs généraux des Caisses nationales d’assurance maladie et le directeur de la Caisse nationale de solidarité (CNSA). S’agit-il d’une « régionalisation en trompe-l’oeil » ? s’interrogent Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé de Sciences-Po Paris, Françoise Tenenbaum, vice-présidente du Conseil régional de Bourgogne, et Laurent El-Ghozi, président de l’association Elus, santé publique et territoires, et conseiller municipal de Nanterre. Laurent El-Ghozi estime que l’Etat agit en ligne directe, et qu’« il s’agit d’une forme autoritaire de déconcentration ». Françoise Tenenbaum ajoute :« les élus et les usagers ont perdu leur place, c’est un recul de la démocratie», et pense que la région continuera à intervenir en matière de santé. Elle dénonce le gel de 20% des crédits 2009 du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins imposé en juillet par le ministère de la Santé, qui fait que les réseaux se tournent maintenant vers les élus locaux pour obtenir des financements :« si ces derniers n’ont plus la possibilité institutionnelle de dialoguer avec le directeur de l’ARS, que fera-t-on ? ». Pour Didier Tabuteau, « il est légitime que l’Etat affirme son autorité, à condition de la contenir et de la limiter ». Selon lui,« la loi pose des petits cailloux, mais loin du chemin. La question-clé, non résolue depuis trente ans, est le partage entre la politique de l’assurance maladie et la politique de l’Etat en matière de santé ».

La Gazette Santé-social, septembre 2009.