Agences régionales de santé : lutte contre la maltraitance (3) Juillet-Août 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juillet 2010

La circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées détaille les programmes, dispositifs (programme régional de contrôle, outils de suivi des signalements de maltraitance et des plaintes…) et procédures relevant de la compétence des ARS. Les directeurs des ARS sont donc chargés du pilotage régional de ces politiques dans le champ médico-social en relation avec les préfets de département et les conseils généraux. Les ARS, responsables du suivi des plaintes et des situations de maltraitance signalées, détiennent le pouvoir de contrôle des établissements et services médico-sociaux et devraient désigner un agent référent en matière de prévention de la maltraitance, de développement de la bientraitance et de lutte contre les dérives sectaires dans les établissements et services médico-sociaux.

www.agevillagepro.com,17 août 2010.